Amendement N° 379A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 8(A)
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« AA. – L'article 234nonies est abrogé ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Afin de poursuivre la suppression des taxes à faible rendement, cet amendement prévoit de supprimer la contribution aux revenus locatifs.
L'année dernière, le gouvernement n'avait pas souhaité sa suppression.
Or, le produit de cette taxe est de 100 millions d'euros environ, ce qui la fait parfaitement rentrer dans la catégorie des taxes à faible rendement listées par l'IGF en 2015.
La supprimer contribuera à réduire la pression fiscale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.