Amendement N° 3B (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : le Gouvernement.

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage resté dans le texte de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion