Amendement N° 412C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 4 novembre 2015 par : Mme Laclais, M. Denaja, Mme Huillier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 57(C)
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des suppressions de postes dans les services des douanes en prenant en compte, d'une part, l'économie réalisée en frais de fonctionnement et, d'autre part, l'impact sur les récupérations de taxes et le contrôle des marchandises, l'impact sur la fraude, les contrefaçons et la compétitivité des entreprises travaillant sur le territoire national.
Exposé sommaire :
Bien au-delà du seul aspect de gestion de passage de nos frontières, les services de douanes interviennent sur l'ensemble du territoire national – et outre-mer- pour lutter notamment contre les trafics de stupéfiants et les contrefaçons (si coûteuses pour nos entreprises et pour les consommateurs trompés, sans parler des risques de santé apparus avec les contrefaçons de médicaments). Dans le même domaine, le développement du commerce électronique peut aussi induire des contrôles accrus pour assurer la sécurité des consommateurs.
Les douanes interviennent par ailleurs dans beaucoup d'autres domaines touchant à la culture, l'environnement ou l'agriculture. Le rôle des douanes est aussi majeur pour assurer la perception de taxes à l'importation(droits de douanes, TVA, droits d'accise...), dont un efficace recouvrement est un gage de meilleure santé budgétaire et de justice économique. Dans un contexte international, économique, humain de plus en plus mouvant, il est indispensable de s'interroger et d'analyser les moyens consacrés aux diverses missions assurées par les services des douanes sur l'ensemble de notre territoire.
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