Amendement N° 429C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Daniel, Mme Rabin.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 62(C)
L'État peut autoriser l'expérimentation, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, du projet « un gilet jaune pour chaque élève » prévoyant d'équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires– maternelles, primaires, collégiens et lycéens – d'un gilet de sécurité et de rendre le port de ce dernier obligatoire.
L'expérimentation est conduite dans dix départements déterminés par décret.
Exposé sommaire :
La mortalité routière est en augmentation de +3,5 % en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6 % des tués.
Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet domicile/arrêt de car mais également à l'entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, sur les 10 mois de l'année scolaire, le ramassage se déroule en majeure partie du temps, tôt le matin ou tard le soir alors qu'il fait nuit. De plus, les conditions hivernales (pluie, brouillard...) sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes.
Pour y remédier, certains départements ont fait le choix d'équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires – maternelles, primaires, collégiens et lycéens - d'un gilet de sécurité et rendre le port de ce dernier obligatoire. Les résultats sont concluants.
Aussi il est proposé d'expérimenter la mesure dans 10 départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – un département urbain, un département rural et un département rurbain- déterminés par décrets avant d'envisager, le cas échéant, une généralisation à l'ensemble du territoire.
Le nombre d'enfants concernés est estimé à 500 000 enfants donc autant de gilets à 2,50 euros l'unité soit un coût total d' 1 250 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.