Amendement N° 440A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 10(A)
Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« L'avant-dernier »
les mots :
« Le cinquième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.