Amendement N° 444A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 10(A)
À la fin de l'alinéa 30, substituer à la première occurrence de l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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