Amendement N° 446A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 12(A)
Après la troisième occurrence du mot :
« régions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« qu'elle regroupe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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