Amendement N° 484C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Roig, M. Féron, Mme Chabanne, M. Demarthe, M. Philippe Baumel, M. Allossery, Mme Buis, Mme Quéré, Mme Bareigts, M. Le Roch, M. William Dumas, M. Bricout, Mme Pochon, M. Olive, M. Ferrand, Mme Karamanli, Mme Olivier, M. Grellier, Mme Sommaruga, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, Mme Filippetti, Mme Povéda, M. Goasdoué, M. Hammadi, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Dupré, M. Laurent Baumel, M. Goua, M. Juanico, Mme Delga, Mme Langlade, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bridey, Mme Linkenheld, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bies, Mme Marcel, M. Destot, Mme Descamps-Crosnier, M. Germain, Mme Martinel, M. Delcourt, Mme Gourjade, Mme Le Dissez, Mme Crozon, Mme Récalde, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, Mme Zanetti, M. Daniel, M. Borgel, M. Arif, M. Blein, Mme Corre, M. Assaf, M. Cherki, Mme Alaux, M. Hamon, Mme Batho, Mme Dombre Coste, M. Robiliard, M. Plisson, M. Travert, M. Bays, M. Beffara, M. Said, M. Denaja, M. Prat, Mme Gaillard, Mme Errante, Mme Berthelot, M. Ciot, Mme Tallard, M. Aboubacar, M. Lesage, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Kalinowski, Mme Louis-Carabin, Mme Laurence Dumont, Mme Grelier, M. Frédéric Barbier, M. Olivier Faure, M. Franqueville, M. Hanotin, M. Vlody, M. Bui, M. Pellois, Mme Orphé, M. Paul.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L'accompagnement du jeune en emploi d'avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élément clef de la réussite du dispositif.
Le gouvernement a fait le choix de confier aux missions locales cet accompagnement. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la création de 35 000 emplois d'avenir supplémentaires. Or, dans le projet de loi de finances pour 2016, les crédits alloués à l'accompagnement sont passés de 45 à 15 millions d'euros, soit une baisse significative de 30 millions d'euros, qui risque de mettre en difficulté la bonne marche du dispositif des emplois d'avenir.
C'est pourquoi cet amendement propose d'inscrire dans ce budget une allocation supplémentaire de 15 millions d'euros pour l'accompagnement des emplois d'avenir. Une telle mesure permettrait d'assurer un accompagnement de qualité pour l'ensemble des emplois d'avenir existant et revenir au niveau de financement de 2015.
Le présent amendement prélève les moyens correspondant sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l'action numéro 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour les reverser sur l'action numéro 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».
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