Amendement N° 48C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(2 amendements identiques : CF48C 49C )

Déposé le 28 février 2017 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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