Amendement N° 503C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mme Allain, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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