Amendement N° 517A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 401A )
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. de Courson, M. Fromantin.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 8(A)
I. – Après le 7. du II de l'article 266sexies du code des douanes, il est inséré un 8. ainsi rédigé :
« 8. Aux émissions issues de produits agricoles déshydratés ».
II. – Les pertes de recettes pour l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Emboîtant le pas des filières agricoles en général et de ses coopératives en particulier, la filière de déshydratation de fourrages s'est engagée depuis de nombreuses années dans des démarches environnementales vertueuses, utilisant les meilleures techniques disponibles, et menant récemment à bien deux projets domestiques dédiés à limiter ses consommations d'énergie en introduisant de la biomasse dans ses fours en lieu et place de combustibles fossiles. Pourtant, sur la seule période 2010‑2015, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée sur ses rejets atmosphériques a augmenté de près de 450 %, notamment sous l'effet du triplement de certains taux, sans prendre en compte les efforts de la filière pour mettre en place des bonnes pratiques.
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