Amendement N° 527C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Heinrich.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 51(C)
Au premier alinéa de l'article L. 541‑10‑3 du code de l'environnement, les mots : « d'habillement » sont remplacés par les mots : « , des produits de maroquinerie ».
Exposé sommaire :
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd'hui que les « produits textiles d'habillement », les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.
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