Amendement N° 538A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Pupponi, Mme Massat.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 6(A)
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet article proroge d'un an le dispositif d'amortissement accéléré des investissements robotiques consenti au bénéfice des PME, qui devait initialement s'éteindre fin 2015.
Ce coup de pouce se justifie par le manque d'investissements productifs et innovants des PME, en particulier dans le domaine de la robotisation, où la France accuse un réel retard par rapport à ses concurrents internationaux. Des gains soutenus de productivité sont à en attendre.
Cependant, en matière d'investissements, la stabilité fiscale est essentielle pour fixer l'horizon de décision des acteurs économiques. Ce constat est particulièrement vrai pour les équipements à forte intensité capitalistique, comme c'est le cas en matière de robotique. Proroger à chaque fois d'un an ce dispositif d'amortissement, dans les projets de loi de finances successifs, crée une incertitude inutile.
Cet amendement a donc pour objet de maintenir le dispositif pendant 3 ans, jusqu'en 2018, pour un coût fiscal modeste mais un signal favorable envoyé aux entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.