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Amendement N° 548C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(4 amendements identiques : CF265C CL27C 547C 705C )

Déposé le 6 novembre 2015 par : Mme Grelier, Mme Lignières-Cassou, M. Guillaume Bachelay, M. Potier.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 61(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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