Amendement N° 578C (Rejeté)

Le présent amendement vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la notion de revenu médian à celle de revenu moyen.

Si la moyenne est l'indicateur le plus simple pour apprécier un ensemble de données, comme le niveau de revenu par exemple, elle n'est pas toujours le meilleur indicateur. Elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d'une série de données, de l'importance des écarts, et peut comporter des incertitudes sur les valeurs extrêmes. Depuis que les prélèvements au titre du FPIC prennent en compte les niveaux de revenus moyens, le problème est posé par des territoires qui comportent des ménages à revenus élevés sans que cela soit représentatif d'un potentiel financier élevé. Les territoires frontaliers, notamment avec la Suisse (et les impacts de la parité de change), sont confrontés à cette situation.

En effet, la moyenne des revenus peut être tirée vers le haut (ou par le bas) par la présence de quelques ménages à très hauts revenus sans pour autant offrir une appréciation juste de la réalité des revenus de la population d'un ensemble intercommunal.

Les charges des collectivités sont davantage tributaires de l'importance des ménages à faibles revenus que des ménages aisés. Quant aux richesses fiscales des collectivités, elles ne tiennent pas aux revenus salariaux des ménages mais au niveau des valeurs locatives.

La médiane est de fait beaucoup plus pertinente. Elle partage une population en deux parts égales permettant ainsi de mieux prendre en compte la réalité de la distribution des revenus d'une population donnée.

À ce titre, il semble que l'appréciation des charges des collectivités membres d'un même ensemble intercommunal, seront mieux appréciées à parti de la notion de revenus médians.

Tel est l'objet du présent amendement.