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Sous-Amendement N° 604C à l'amendement N° 323C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(2 amendements identiques : 595C 605C )

Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 52(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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