Amendement N° 689C (Retiré)

Le présent amendement vise à supprimer la réforme de la DSU prévue par l'article 58 du présent Projet de loi de finances et qui sera probablement reportée à 2017. Cette suppression permet également l'adoption d'une réforme de la DSU (hors DSU cible) dès 2016, par l'adoption du sous-amendement II-1103 à l'amendement n°II-987 du gouvernement. Cette réforme permettra de réduire le champ d'éligibilité de la DSU aux deux premiers tiers des communes plutôt que les trois premiers quarts, tout en maintenant la DSU cible actuelle. Il s'agit donc d'un amendement de conséquence.