Amendement N° 68A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 4(A)
À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est destiné à favoriser la création des TPE - PME dans les zones de revitalisation rurale .
Pour ce faire, il serait sage de ne pas handicaper inutilement les PME qui ont connu une croissance rapide durant les premières années de leur existence .
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