Amendement N° 692A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le présent article, à son alinéa 4, prévoit la diminution de 61 millions d'euros du plafond des ressources affectées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à 21 millions d'euros.
Le présent amendement entend supprimer cette disposition afin de préserver les ressources de l'ANAH.
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