Amendement N° 702C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 61(C)
Après la référence :
« L. 2531-13 »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« après les mots : « d'euros », insérer les mots : « et à compter de 2016, à 290 millions d'euros. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sur le même rythme que depuis 2012, soit une progression de 20 millions d'euros à 290 millions d'euros. Cette mesure est de nature à accentuer la dynamique de solidarité territoriale au sein de la région.
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