Amendement N° 71A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 10(A)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Il serait suicidaire d'imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d'euros de leur DGF .
En effet, la rigidité de leurs charges de fonctionnement est telle que la baisse de leurs ressources se répercute inéluctablement sur le volume de leurs investissements réels ; ce qui met en danger tout le secteur du BTP .
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