Amendement N° 724A (Rejeté)

Il s'agit de maintenir à son niveau actuel de la taxe affectée au Centre d'Etude et de recherche de l'industrie du béton et au Centre technique de matériaux naturels de construction.

Les Centres Techniques Industriels (CTI) et les Comités Professionnels de Développement Economique (CPDE) sont des acteurs reconnus de la politique des filières industrielles. A l'heure où la France est mobilisée pour améliorer son potentiel de croissance et mène la bataille du redressement productif, il est dangereux d'affaiblir des outils pratiques financés par les entrepreneurs et qui donnent satisfaction à toutes les parties prenantes.

L'abaissement du plafond transforme en impôt étatique une contribution volontaire obligatoire payée par les entreprises d'une filière au service commun de toute la filière.