Amendement N° 734A (Rejeté)

Il s'agit de maintenir à son niveau actuel de la taxe affectée au Comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI).

Les Centres Techniques Industriels et les Comités Professionnels de Développement Economique sont des acteurs reconnus au cœur de la politique des filières. A l'heure où la France est mobilisé pour améliorer son potentiel de croissance et mène la bataille du redressement productif, il est dangereux d'affaiblir des outils concrets financés par les entrepreneurs et qui donnent satisfaction aux parties prenantes.

L'abaissement du plafond transforme en impôt étatique une contribution volontaire obligatoire payée par les entreprises d'une filière au service commun de la filière.