Amendement N° 756A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Noguès, Mme Romagnan, M. Serville.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 5(A)
Le dernier alinéa dud du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.
Exposé sommaire :
Si le crédit d'impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à renforcer les liens entre les entreprises du secteur privé et les organismes de recherche publics, on ne peut justifier que ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt s'élevant à 200 % de leur montant.
Les porteurs du présent amendement proposent donc de supprimer l'alinéa qui précise que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant.
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