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Amendement N° 778A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(12 amendements identiques : CE9A 144A 145A 569A 582A 592A 595A 651A 686A 768A 779A 780A )

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Nilor, M. Noguès, Mme Romagnan, M. Serville.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 5(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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