Amendement N° 785A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 15(A)
A l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les références :
« aux V et VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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