Amendement N° 785C (Non soutenu)

Cet amendement propose de pondérer la population prise en compte pour le calcul de la dotation de base de la dotation forfaitaire des communes par un indice de pauvreté.

Dans le cadre de la réforme de la DGF le gouvernement propose de créer 3 parts au sein de la dotation forfaitaire des communes : une dotation de base (75,72 € par habitant), une dotation de ruralité répartie en fonction de la densité et une dotation de centralité, partagée avec l'EPCI et répartie en fonction, pour la commune en fonction du poids relatif de sa population dans son ensemble intercommunal.

Ces trois nouvelles parts de la DGF sont réparties en fonction de la population DGF : attribution forfaitaire pour la dotation de base, rapportée à la superficie pour la part ruralité et en proportion de celle de l'ensemble intercommunal pour la part centralité.

Mais aucune de ses parts ne prend en compte la structure de la population alors que c'est un facteur essentiel des charges pesant sur les communes.

Il est donc proposé dans le présent amendement de mieux prendre en compte les charges réelles des collectivités en pondérant, dans la dotation de base, la population DGF par le taux de pauvreté (converti en indice pour des raisons techniques).