Amendement N° 820C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 35(C)
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget établi »
les mots :
« établi, selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.