Amendement N° 876C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 46(C)
I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est complété par trois colonnes ainsi rédigées :
TARIF (en euros)
201720182019
7,479,9712,47
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit
12,5815,0817,58
64,8567,3569,85
ExemptionExemptionExemption
42,2244,7247,22
65,6268,1270,62
68,8971,3973,89
65,6268,1270,62
36,5239,0241,52
65,2467,7470,24
64,8567,3569,85
11,9814,4816,98
48,0150,5153,01
36,5239,0241,52
48,0150,5153,01
48,0150,5153,01
15,3317,8320,33
12,1314,6317,13
52,3154,8157,31
9,3811,8814,38
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
11,6614,1616,66
17,7420,2422,74
ExemptionExemptionExemption
11,6614,1616,66
17,7420,2422,74
ExemptionExemptionExemption
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
11,6614,1616,66
17,7420,2422,74
7,199,6912,19
7,199,6912,19
Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi
ExemptionExemptionExemption
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article
7,8910,3912,89
34,53739,5
12,6215,1217,62
II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Exposé sommaire :
En 2013, la mise en place de la contribution-climat énergie a permis d'entamer un rattrapage entre la fiscalité sur l'essence et le diesel tout en taxant la tonne de carbone à hauteur de 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Or, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 56 € la tonne de carbone en 2020.
Le présent amendement vise donc à atteindre l'objectif de 56 € pour la tonne de carbone en 2020 en fixant une trajectoire pour la contribution climat énergie pour la période 2017‑2019.
Cette mesure devra s'accompagner d'un plan d'accompagnement des consommateurs et des professionnels afin de corriger les éventuels effets pervers en mobilisant les recettes ainsi générées pour l'État. Une partie des recettes nouvelles devra également être mobilisée pour financer les investissements dans les transports écologiques et durables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.