Amendement N° 892C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 47(C)
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques du dérèglement climatique. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant relever des finances de l'État et des collectivités territoriales. Ces engagements hors bilan seront explicités dans l'annexe du compte général de l'État.
Exposé sommaire :
Alors que la COP21 se réunira dans quelques semaines, avec l'espoir d'arriver à un accord ente États pour limiter le réchauffement climatique à 2°C, nous savons d'ores et déjà que le changement climatique entraînera des conséquences non négligeables dans de nombreux secteurs économiques, et potentiellement sur les finances publiques.
L'objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport qui permette de chiffrer les engagements potentiels de l'État et des collectivités territoriales, et d'inscrire, si cela s'avérait nécessaire, les engagements hors bilan ad hoc au dans l'annexe du compte général de l'État.
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