Amendement N° 909C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 34(C)
I. – Après le 3° de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un montant égal à un pourcentage du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique, dans les limites d'un plafond et selon des modalités fixés par décret. »
II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017.
III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Conformément à une préconisation du Plan national d'action pour les mobilités actives, cet amendement vise à favoriser l'achat de vélos à assistance électrique, mode de déplacement écologique qui peut remplacer la voiture individuelle comme de nombreuses expérimentations l'ont montré.
Cette réduction d'impôt sur le revenu, égale à un pourcentage du prix d'achat (dont l'on peut recommander qu'il soit de 20 %), fixée selon des modalités définies par décret, encouragerait les salariés à utiliser ce mode de transport idéal en milieu périurbain. Il permettrait d'offrir à nos concitoyens une opportunité égale de changer leurs comportements où qu'ils résident, alors qu'aujourd'hui ce type d'aide n'existe que dans quelques collectivités territoriales, comme à Paris notamment.
En outre, cette mesure encouragerait l'industrie du cycle Française, et notamment des constructeurs comme Cycleurope (Peugeot, Gitane…), Arcade Cycles, Moustache ou Easybike qui génèrent des emplois directs dans notre pays. Ainsi que les emplois liés à la vente, l'entretien et la réparation de ces vélos.
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