Amendement N° 939C (Non soutenu)

Issu d'une proposition de loi de notre collègue Dino Cinieri, elle-même tirée d'une proposition de loi déposée sous la précédente législature par Jean-Paul Garraud, ancien député de la Gironde, cet amendement vise à unifier le droit d'accise au niveau des alcools. Il ne s'agit pas de supprimer le paiement de ce droit, mais seulement d'instaurer un seul et unique outil de vérification de l'acquittement de ce droit : le document simplifié d'accompagnement, déjà instauré par l'article 302 M du code général des impôts.

L'homogénéisation des capsules présente de multiples avantages. La gestion des stocks sera considérablement simplifiée puisqu'il n'y aura plus qu'un seul stock de capsules neutres à gérer, entraînant une baisse des coûts d'exploitation. Le coût des matières sèches elles-mêmes baissera également grâce au développement de la concurrence entre les entreprises produisant des capsules. Enfin, le viticulteur utilisera la même forme de conditionnement pour le marché français et pour l'export. Le consommateur sera alors le premier à profiter de cette concentration des coûts car les économies ainsi réalisées pourront être répercutées sur le prix de vente des bouteilles.

Cette mesure permettra également une plus grande fluidité des échanges. Les contrôles porteront sur deux objets : l'entrée et la sortie des vins, ainsi que le paiement des droits. Cet allègement des contrôles douaniers facilitera l'export et permettra aux vins français de regagner les parts de marché qu'ils ne cessent de perdre au profit de leurs concurrents étrangers. Les vins de notre pays gagneront donc en compétitivité.