Amendement N° 93A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Abad, M. Chrétien, M. Straumann, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Luca, M. Christ, M. Marlin, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. de La Verpillière, M. Degauchy, M. Tian, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Siré, M. Reiss, M. Gosselin, M. Dassault, M. Furst, Mme Pons, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Duby-Muller, M. Scellier, M. Voisin, M. Mariani, M. Aubert, M. Darmanin.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 6(A)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact de la propagation du dispositif d'amortissement, ainsi que des propositions permettant, d'élargir ce dispositif et le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées à travers de nouvelles règles. »
Exposé sommaire :
L'alinéa 3 de l'article 20 de la loi de finances pour 2014 permet l'amortissement des investissements dans le domaine de la robotique pour une période de 24 mois pour les PME au sens du règlement C.E. n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008.
Il parait nécessaire d'étudier l'impact de ce dispositif et de voir s'il peut être pertinent d'ouvrir le dispositif à d'autres domaines que la robotique.
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