Amendement N° 943C (Non soutenu)

À la veille de l'ouverture, en France, de la 21ème Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), toutes les actions en faveur d'une baisse significative des émissions des gaz à effets de serre, permettant de contenir le réchauffement climatique, relèvent de la priorité absolue.

En 2015, il a été institué une taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, en vue de financer les dépenses d'investissement de la Région Île-de-France en faveur des transports en commun. Le produit de cette taxe est affecté en section d'investissement du budget de la Région pour un montant de 60 millions d'euros annuels.

Pour 2016, il convient de consolider l'action régionale en faveur des modes alternatifs aux modes motorisés et de soutenir également les investissements régionaux pour favoriser les modes actifs, conformément aux objectifs fixés dans le cadre du Plan Régional pour une mobilité durable.

Pour mémoire, ce plan se donne pour ambition une croissance de 10 % du nombre de déplacements en vélo entre 2010 et 2020. L'objectif régional est de faire du vélo un mode de déplacement utilitaire à part entière pour les déplacements domicile-travail ainsi qu'un outil au service des loisirs et du tourisme.

Dès lors, le présent amendement vise à modifier les tarifs des première et deuxième circonscription afin d'augmenter le produit de la taxe sur les surfaces de stationnement pour financer toute action en faveur du dispositif vélo du Conseil régional d'Île-de-France.