Amendement N° 966C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Hillmeyer, M. Sauvadet.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 28(C)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT
I. Budget général1 866 673
Affaires étrangères et développement international13 740
Affaires sociales, santé et droits des femmes10 002
Agriculture, agroalimentaire et forêt29 932
Culture et communication10 820
Décentralisation et fonction publique-
Défense266 080
Écologie, développement durable et énergie30 107
Économie, industrie et numérique6 336
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche975 338
Finances et comptes publics133 392
Intérieur273 932
Justice78 674
Logement, égalité des territoires et ruralité12 250
Outre-mer5 203
Services du Premier ministre11 358
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 509
Ville, jeunesse et sports-
II. Budgets annexes11 280
Contrôle et exploitation aériens10 511
Publications officielles et information administrative769
Total général1 877 953
»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 877 953 emplois pour l'année 2016.
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