Amendement N° AC5C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 28 octobre 2015 par : M. Rogemont, M. Hanotin, Mme Maquet, Mme Appéré, M. Bies, M. Valax, M. Cherki.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 56(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la création du Fonds national des aides à la pierre.
En effet, le dispositif tel qu'il est proposé par l'État, n'apparaît pas suffisamment défini sur les points essentiels que constituent le périmètre d'intervention du fonds, ses modalités de financement et sa gouvernance.
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