Amendement N° AC5C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 28 octobre 2015 par : M. Rogemont, M. Hanotin, Mme Maquet, Mme Appéré, M. Bies, M. Valax, M. Cherki.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de supprimer la création du Fonds national des aides à la pierre.

En effet, le dispositif tel qu'il est proposé par l'État, n'apparaît pas suffisamment défini sur les points essentiels que constituent le périmètre d'intervention du fonds, ses modalités de financement et sa gouvernance.

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