Amendement N° AE62C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Teissier, Mme Boyer, Mme Fort, Mme Zimmermann.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
Compléter l'alinéa 39 par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la métropole Aix-Marseille Provence, une dotation métropolitaine, dont le montant est égal à 28 euros par habitant. »
Exposé sommaire :
La métropole Aix-Marseille Provence va naître au 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI regroupant 92 communes pour 1,8 million d'habitants.
Pour permettre à ce nouvel EPCI de disposer d'une capacité d'action dès sa création, une dotation spécifique doit lui être accordée, conformément à l'engagement pris par l'Etat aux côtés des élus et des forces vives de la métropole, pour accompagner son développement.
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