Amendement N° CD17A (Adopté)

Dans le contexte d'une tendance baissière des cours des produits pétroliers, cet amendement a pour objet d'augmenter modérément et de manière différenciée la fiscalité des carburants les moins vertueux et de réduire légèrement celle du super SP95-E10 qui incorpore 10 % de biocarburants. Compte tenu des quantités consommées de ces différents carburants, cet amendement apportera un gain net au budget de l'État.

Concrètement, la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE)  applicable au gazole est relevée de 2 centimes par litre. Cette augmentation s'ajoute à la hausse de 2 centimes qui avait déjà été actée, au 1er janvier 2016, par la loi de finances pour 2015. La recette de cette hausse supplémentaire est évaluée à plus de 800 millions d'euros (environ 400 millions d'euros par centime de hausse).

La TICPE applicable aux carburants sans plomb 95 et 98 est augmentée d'un centime par litre, hausse qui s'ajoute à l'augmentation de 1,71 centime prévue par la loi de finances pour 2015. Cette hausse, plus modérée que celle du gazole est destinée à réduire le différentiel existant entre les deux carburants. Une hausse d'un centime de la TICPE sur ces carburants sans plomb équivaut à une recette supplémentaire d'environ 70 millions d'euros.

En revanche, la TICPE applicable au carburant SP95-E10 est réduite d'un centime par litre par rapport au chiffre inscrit par la loi de finances pour 2015 qui prévoyait, pour 2016, une hausse de 1,71 centime par litre. Le présent amendement propose donc une hausse finale de seulement 0,71 centime pour ce carburant vertueux qui incorpore 10 % de bioéthanol.

Essence européenne de référence, le SP95-E10 convient à plus de 90 % des véhicules à essence en circulation. Une baisse d'un centime redonnera du pouvoir d'achat aux automobilistes utilisant ce carburant, tout en ayant un effet positif sur l'environnement, du fait du bilan en gaz à effet de serre favorable de l'éthanol par rapport au carburant fossile. Une baisse d'un centime de la TICPE pour le SP95-E10 équivaut à un manque à gagner d'environ 40 millions d'euros.

Adopté en l'état, le présent amendement devrait donc permettre un gain net d'environ 820 millions d'euros pour le budget de l'État. Cette somme financera largement la hausse de 485 millions d'euros du budget de l'AFITF que le rapporteur pour avis propose par un autre amendement. Il restera au moins 335 millions d'euros que le rapporteur pour avis propose de redistribuer sous forme d'aide à la reconversion du parc diesel (véhicule légers, véhicules utilitaires et poids lourds) en priorité pour les véhicules les plus anciens.