Amendement N° CD6A (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 5 octobre 2015 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 14(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s'agit de relever la part de la TTF allouée au développement de 25% à 50 % afin de financer le développement, pour qui les financements n'ont cessé de diminuer depuis le début du quinquennat.
En effet, dans le cadre de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a annoncé l'augmentation de l'aide au développement française de 4 milliards d'ici 2020 pour contribuer à l'atteinte des Objectifs du développement durable. Toutefois, aucune précision n'a été apportée quant aux outils et moyens à mettre immédiatement en œuvre afin de tendre vers cet engagement. Enfin, le Président de la République a renouvelé son engagement d'affecter la TTF européenne « à la lutte contre les inégalités, à la lutte contre le réchauffement et aux grandes pandémies ». Selon le PLF 2016, les recettes de la TTF devraient augmenter, passant à 932,750 millions d'euros, 50% de cette somme représentent 466 375 millions.
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