Amendement N° CE43C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 61(C)
L'alinéa 11 est ainsi rédigé :
« 4° Au I de l'article L. 2531‑13, après les mots : « d'euros », insérer les mots : « et à compter de 2016, à 290 millions d'euros. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sur le même rythme que depuis 2012, soit une progression de 20 millions d'euros à 290 millions d'euros. Cette mesure est de nature à accentuer la dynamique de solidarité territoriale au sein de la région.
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