Amendement N° CF101A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article liminaire(A)
L'alinéa 2 est ainsi modifié : EXÉCUTION 2014PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015PRÉVISION 2016
Solde structurel (1)- 3,9- 3,7- 3,2
Solde conjoncturel (2)000
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)-- 0,1- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,9- 3,8- 3,3
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n'a plus de sens. C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
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