Amendement N° CF104C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 283C )
Déposé le 29 octobre 2015 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 57(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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