Amendement N° CF183A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 6(A)
I. – Au 1° de l'article 44sexies-0 A du code général des impôts, substituer au montant « 50 millions d'euros », le montant « 100 millions d'euros ».
II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'amplifier le dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI), en relevant le plafond de chiffre d'affaire, afin que davantage d'entreprises puissent en bénéficier.
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