Amendement N° CF199A (Non soutenu)

Emboîtant le pas des filières agricoles en général et de ses coopératives en particulier, la filière de déshydratation de fourrages s'est engagée depuis de nombreuses années dans des démarches environnementales vertueuses, utilisant les meilleures techniques disponibles, et menant récemment à bien deux projets domestiques dédiés à limiter ses consommations d'énergie en introduisant de la biomasse dans ses fours en lieu et place de combustibles fossiles.

Pourtant, sur la seule période 2010‑2015, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée sur ses rejets atmosphériques a augmenté de près de 450 %, notamment sous l'effet du triplement de certains taux, sans prendre en compte le fait que la filière a mis en place les meilleures pratiques compte-tenu des technologies disponibles.

Aujourd'hui, la filière ne conteste pas l'application qui lui est faite d'une taxe dont le sens profond résonne avec les aspirations de nos sociétés modernes. L'augmentation des taux qui lui sont appliqués doivent cependant retrouver des niveaux comparables à ceux de 2010.

Pour ce faire, cet amendement propose d'exclure de la composante de la TGAP visant les émissions atmosphériques, les émissions liées aux produits agricoles traités par la filière (i.e. luzernes, pulpes de betterave).