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Amendement N° CF209C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(3 amendements identiques : CF318C 101C 102C )

Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico, M. Marsac, M. Grandguillaume.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 45(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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