Amendement N° CF237C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 5 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 24, remplacer le nombre « 20 » par le nombre « 30 ».

Exposé sommaire :

L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoit d'augmenter ce montant à 30 euros.

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