Amendement N° CF240C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
À l'alinéa 23, remplacer le nombre : « 75,72 » par le nombre : « 90 ».
Exposé sommaire :
Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habitants. Actuellement, la dotation de base varie de 64,46 euros par habitant, pour les communes de 500 habitants et moins, à 128,93 euros par habitant pour les communes de 200 000 habitants et plus. Un montant de 90 euros se rapprocherait davantage du montant moyen dont bénéficient actuellement les communes.
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