Amendement N° CF254A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 7 octobre 2015 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 47.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préserver le budget du Comité professionnel de développement économique (CPDE) FRANCECLAT.

FRANCECLAT a été créé à la demande des filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, il est financé et administré par les professionnels du secteur. Son fonctionnement, qui donne pleine et entière satisfaction aux entreprises, n'engendre donc aucune dépense supplémentaire pour l'Etat. Malgré cela, son budget est amputé année après année, rendant l'exercice de son action difficile et dégradant la situation des filières concernées.

Les nombreuses actions mises en place par FRANCECLAT permettent de soutenir les TPE et PME les plus fragiles, d'encourager et de promouvoir l'innovation et d'accompagner les industries de main d'œuvre dans leur développement. En réduisant le budget de FRANCECLAT, ce sont des entreprises qui sont mises en difficulté et des emplois qui sont détruits dans nos territoires.

Le Gouvernement révèle ici l'incohérence de sa politique en attaquantceux qui, par leur action quotidienne, travaillent au redressement de notre économie. Cette incohérence était d'ailleurs parfaitement soulignée par le rapport de Madame Clotilde Valter qui rappelait qu' : « A l'heure où le redressement productif est devenu une priorité du Gouvernement et où ces structures sont engagées dans les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, pour préparer l'économie et les emplois de demain, il est temps de remettre de la cohérence pour leur donner les moyens de participer pleinement à cet enjeu national. »

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