Amendement N° CF256C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 5 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 33, remplacer le chiffre « 5 » par le chiffre « 2 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier les modalités de répartition de la dotation au sein de l'ensemble intercommunal. La répartition pourra se faire entre les communes membres en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l'établissement public de coopération intercommunal. Alors que le projet de loi prévoit de porter ce rapport à la puissance 5, cet amendement propose de l'abaisser à la puissance 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion