Amendement N° CF256C (Retiré)

Cet amendement vise à modifier les modalités de répartition de la dotation au sein de l'ensemble intercommunal. La répartition pourra se faire entre les communes membres en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l'établissement public de coopération intercommunal. Alors que le projet de loi prévoit de porter ce rapport à la puissance 5, cet amendement propose de l'abaisser à la puissance 2.