Amendement N° CF286A (Retiré)

I.- Remplacer le tableau B du 1 de l'article 265 du Code des douanes par un tableau ainsi rédigé :DÉSIGNATION DES PRODUITS

(numéros du tarif des douanes)

INDICE

d'identification

UNITÉ

de perception

TARIF

(en euros)

2016 2017 2018

Ex 2706-00

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 4,977,9710,97

Ex 2707-50

Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles. 2

Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produit

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2709-00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 3

Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produit

Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit

Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit

Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :

 --huiles légères et préparations :

 ---essences spéciales :

 ----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ; 4 bis

Hectolitre 10,08 13,0816,08

 ----autres essences spéciales :

 -----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ; 6

Hectolitre 62,35 65,3568,35

 -----autres ; 9

Exemption

Exemption

Exemption

 ---autres huiles légères et préparations :

 ----essences pour moteur :

 -----essence d'aviation ; 10

Hectolitre 39,72

 42,7245,72

 -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis ; 11

Hectolitre 65,12 68,12 71,12

 -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. 11 bis

Hectolitre 68,39 71,39 74,39

 -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 4 % en masse/ masse d'oxygène.

Ce supercarburant est dénommé E10 ; 11 ter

Hectolitre 65,12 68,1271,12

 ----carburéacteurs, type essence :

 -----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ; 13 bis

Hectolitre 34,02

 37,0240,02

 -----autres ; 13 ter

Hectolitre 62,74 65,7468,74

 ----autres huiles légères ; 15

Hectolitre 62,35 65,3568,35

 --huiles moyennes :

 ---pétrole lampant :

 ----destiné à être utilisé comme combustible : 15 bis

Hectolitre 9,4812,4815,48

 -----autres ; 16

Hectolitre 45,51 48,5151,51

 ---carburéacteurs, type pétrole lampant :

 ----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ; 17 bis

Hectolitre 34,02 37,02 40,02

 ---autres ; 17 ter

Hectolitre 45,5148,5151,51

 ---autres huiles moyennes ; 18

Hectolitre 45,51 48,5151,51

 --huiles lourdes :

 ---gazole :

 ----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ; 20

Hectolitre 12,83 15,8318,83

 ----fioul domestique ; 21

Hectolitre 9,63

12,63 15,63

 ----autres ; 22

Hectolitre 49,8152,81

 55,81

 ----fioul lourd ; 24 100 kg nets 6,88

 9,8812,88

 ---huiles lubrifiantes et autres. 29

Hectolitre

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2711-12

Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :

 --destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :

 ---sous condition d'emploi ; 30 bis 100 kg nets 9,16

 12,16

15,16

 --autres ; 30 ter 100 kg nets 15,2418,24

 21,24

 --destiné à d'autres usages. 31

Exemption

Exemption

Exemption

2711-13

Butanes liquéfiés :

 --destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :

 ---sous condition d'emploi ; 31 bis 100 kg nets 9,1612,1615,16

 ---autres ; 31 ter 100 kg nets 15,24 18,2421,24

 --destinés à d'autres usages. 32

Exemption

Exemption

Exemption

2711-14

Ethylène, propylène, butylène et butadiène. 33 100 kg nets

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2711-19

Autres gaz de pétrole liquéfiés :

 --destinés à être utilisés comme carburant :

 ---sous condition d'emploi ; 33 bis 100 kg nets 9,16

 12,1615,16

 ---autres. 34 100 kg nets 15,24  

 18,2421,24

2711-21

Gaz naturel à l'état gazeux :

 --destiné à être utilisé comme carburant ; 36 100 m ³ 4,697,6910,69

 --destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais. 36 bis 100 m ³ 4,69 7,6910,69

2711-29

Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :

 --destinés à être utilisés comme carburant ; 38 bis 100 m ³

Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi

Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi

Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi

 --destinés à d'autres usages, autres que le biogaz et le biométhane visés au code NC 2711-29. 39

Exemption

Exemption

Exemption

2712-10

Vaseline. 40

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2712-20

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. 41

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Ex 2712-90

Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés. 42

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2713-20

Bitumes de pétrole. 46

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2713-90

Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 46 bis

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Autres.

2715-00

Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral. 47

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

3403-11

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 48

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Ex 3403-19

Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 49

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

3811-21

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 51

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

Ex 3824-90-97

Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :

 --sous condition d'emploi ; 52

Hectolitre 5,398,3911,39

Autres. 53

Hectolitre 32 35 38

Ex 3824-90-97

Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant. 55

Hectolitre 12,6212,6212,62